Ce formulaire vous permet d'obtenir le détail des oeuvres ayant fait l'objet de la recommandation ou de faire valoir vos observations. Pour que votre demande soit prise en compte, merci de remplir les champs ci-dessous et d'attendre le message de confirmation sans rafraichir la page.

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Nature de la demande :

(cochez cette case si vous souhaitez recevoir la liste des oeuvres consultées, offertes en partage ou reproduites.)


(cochez cette case si vous souhaitez faire valoir d’autres observations librement. Ce champ est limité à 5000 caractères maximum)



 
Si vous souhaitez recevoir notre réponse uniquement par voie postale, merci de cocher cette case. Par défaut, la réponse est envoyée par voie électronique, à l’adresse figurant dans la recommandation qui vous a été adressée.


 


Vous pouvez par ailleurs nous faire parvenir vos observations par courrier à l'adresse suivante :
Hadopi - Commission de protection des droits
4, rue du Texel
75014 Paris

Nos chargés d'information sont également à votre écoute au 09 69 32 90 90 (appel non surtaxé).